Marque de certification

Le projet Savoir-faire île d'Orléans (SFIO) est une première québécoise. En effet, c'est la première fois que le Québec voit un de ses territoires protéger son nom par une marque de certification.

Les démarches visent à protéger le nom du territoire de l'île d'Orléans par la mise en place d'une marque de certification sous l'appellation Savoir-faire île d'Orléans. Cette dernière est attribuée aux produits des entreprises de l'île d'Orléans qui rencontrent les normes de cahiers des charges. Ainsi, les produits de l'île d'Orléans qui bénéficient de la marque de certification sont reconnus pour leur provenance, le savoir-faire des entreprises et leur qualité. Les produits certifiés peuvent se prévaloir du logo SFIO afin de rassurer les consommateurs sur les produits achetés de l'île d'Orléans.

Il s'agit d'une marque employée pour distinguer les marchandises qui sont soumis à des normes définies de ceux qui ne le sont pas, à l'intérieur du territoire où ces marchandises sont produites. La marque de certification est protégée et définie en vertu de la Loi sur les marques de commerce (L.R., 1985, ch. T-13). Contrairement à une marque de commerce, qui distingue les marchandises d'une entreprise déterminée, la marque de certification Savoir-faire île d'Orléans permet de garantir l'authenticité des attributs de savoir-faire et d'origine conférés aux produits qui la portent. Au sens figuré, la marque de certification est un sceau d'approbation aidant les consommateurs à reconnaître les produits respectant certains standards recherchés parmi ceux qui ne réfèrent à aucune norme.

L'île d'Orléans est un territoire fertile et riche, favorable à diverses cultures

La certification SFIO a deux principaux objectifs. D'une part, protéger l'identité d'un territoire, d'autre part garantir des standards de qualité élevés et un savoir-faire unique à l'île d'Orléans. Ces dernières années, des entreprises installées à l'extérieur de l'île d'Orléans ont à quelques reprises utilisé abusivement le nom de l'île d'Orléans à des fins commerciales. À travers cette usurpation de notoriété, ces entreprises ont retiré un bénéfice aux dépens de celles de l'île d'Orléans et au détriment des consommateurs qui sont mal renseignés sur leurs achats.

La certification vise l'ensemble des entreprises de l'île d'Orléans offrant des produits agricoles et agroalimentaires. Une entreprise qui souhaite s'approprier la marque de certification SFIO doit obligatoirement avoir rencontré les normes du cahier des charges du secteur approprié. De plus, son siège social doit inévitablement être situé sur l'île d'Orléans.

Les entreprises désirant adhérer à la marque de certification doivent défrayer des coûts d'adhésion et également des frais pour les audits.